Mon avis d'échéance
L’avis d’échéance est le document envoyé mensuellement pour vous notifier votre loyer où figure également les charges, le multiservice, les APL, etc. Vous y trouverez aussi d’autres éléments importants tels que le solde de votre compte locataire, les coordonnées de votre agence ou diverses informations générales communiquées par Alsace Habitat.
Mon loyer
Le loyer HLM est très encadré par la législation. Il est déterminé en fonction de la surface corrigée ou utile du logement, de sa localisation, et d’un prix au m2, dans la limite d’un prix plafond réglementé en fonction de son mode de financement à l’époque de sa construction.
Lors de la signature de votre contrat de location, un décompte du prix du loyer vous est remis. Il s’agit d’une annexe obligatoire.
En quoi consiste le SLS (Supplément de Loyer Solidarité) ?
Cette mesure impose à un locataire qui, une fois entré dans le logement social, dépasse largement les plafonds de ressources, de payer une part de loyer supplémentaire.
Si le dépassement des plafonds devient trop important, le locataire devra quitter son logement. Pour établir ce SLS, chaque locataire doit chaque année déclarer ses revenus à son bailleur par le biais d’une enquête. Celle-ci est obligatoire. Ne pas répondre à cette enquête expose les locataires concernés à se voir appliquer le montant maximum prévu par la réglementation ainsi qu’à des pénalités.
Qu’est-ce que la RLS (Réduction de Loyer Solidarité) ?
La RLS est une nouvelle mesure en faveur des familles les plus modestes. Si vous êtes concerné, vous bénéficierez d’une baisse du montant de votre loyer. Dans le même temps, votre aide personnalisée au logement (APL) sera de nouveau calculée pour être diminuée. Mais ne vous inquiétez pas ! La baisse de votre APL sera inférieure ou égale à celle de votre loyer.
Vous n’avez aucune démarche à faire pour bénéficier de la RLS. C’est la CAF qui calcule la réduction. Alsace Habitat en sera alors directement informé et baissera votre loyer en conséquence.
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